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881 163 résultats pour « Francois LE LOUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d02

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Leopold RENARD de la SELARL RENARD et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Francois

Source officielle

Page 1 sur 44059

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CA

2e Chambre

616282447a007b88ee1567bb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-léopold RENARD de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac28

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE LIMITED dont le siège est sis 5 Blue Street - NORTH SYDNEY NSW 2060 (Australie) représentées par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François

Source officielle
CA

2e Chambre

616308045a67331bacec3c9a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

APPELANTE SA CMA CGM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Leopold RENARD et par Me Francois LE LOUER, de la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) GENERALI ITALIA SPA [Adresse 1] Chez Me LE LOUER François

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822188

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

François X..., demeurant "Lou Y..." ... (83520) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

François Y... C/ SARL LOU PARADOU --------------------------- Rendue publiquement le vingt neuf octobre deux mille quinze par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100829

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur le territoire français parce qu'il viole la loi française, et juger en conséquence manifestement illicite le contenu de ce site pour retenir la responsabilité de la société OVH, la cour d'appel qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100956

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, religion d'Etat au Maroc, le premier président qui a cependant décidé d'appliquer la loi française, au motif inopérant pris de ce que son décès était intervenu sur le territoire français, pour faire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100260

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Si le candidat à la naturalisation tunisienne est un Français du sexe masculin qui n'a pas accompli son service militaire actif, il devra avoir été autorisé dans les formes prévues par la loi française

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101152

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

du bénéfice d'une culture française durant les séjours à l'étranger qui avaient entrecoupé son recueil en France, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Sur la loi applicable, le salarié revendique une application de la loi française, sans préjudice de l'allocation d'une indemnité de 2 500 euros en l'état de ses frais irrépétibles.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100049

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une mère française au jour de sa naissance qui a conservé la nationalité française lors de l'indépendance du territoire en qualité de veuve d'un français originaire du territoire de la République française

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

similaires mais non identiques à ceux effectivement vendus par l'intéressé dès lors que ce procédé induisait une confusion entre marchandises différentes et que l'autorisation française demeurerait sans

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CC

comm

613723b1cd5801467740d031

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

La Laborieuse, déclarée depuis lors en liquidation judiciaire, a cédé, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, ses créances contre la société Picarde d'habitations à loyer modéré à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

parties ont entendu soumettre leurs relations à la loi française et à l'ordre juridictionnel français expressément désigné. 65- Il s'en suit que le choix de la loi française résulte ainsi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

résidant en France, c'est le fait d'une action du maréchal (sic) [Z] en leur faveur, bien que l'expression "[Z] a sauvé les juifs français", signifie au contraire qu'aucun juif français, de nationalité

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CC

civ3

613722b5cd58014677400633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1994), que la société d'Habitations à loyer modéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

de police, que la loi française relative à la durée du travail était ''en France'' une loi de police, cependant que la relation de travail ne s'exécutait pas en France, mais au Qatar, la cour d'appel

Source officielle