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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Madame Odile L...
Source officielleCharges de copropriété
69d01368cdc6046d4705d3ac
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DAHE3 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître François
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ed8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 172 , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6629f366dc6faf00095888af
24 avril 2024
24 avril 2024
nullité du contrat ou d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 11/00083 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'Evry le 26 Novembre 2015 Appelants : Monsieur [O] [V], représenté par Me François
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[S] née le 11 Mars 1960 à [Localité 13] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f443383a880008fd0755
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
3 avril 2025
ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
13 mars 2008
représentée par Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 substitué par Me Anne X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1249 SA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
26 mai 2008
La Galiote 97150 ST-MARTIN Représentée par Me François PARIS (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE INTERNATIONAL LIQUOR & TOBACCO TRADING NV P. O.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4e
13 octobre 2014
13 octobre 2014
sis 17 Rue Tah Bloudy Hôtel DOMOTEL 97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, Ayant pour conseil, Maître Francois
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 05 Mai 2014, enregistrée sous le n° 13/00015 APPELANTE : Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francois
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9eb
11 février 2008
11 février 2008
C / o BUREAUTIQUE SERVICES ... 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Me François PARIS (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R.
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[R] [N] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Loïc MARZIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me François PARIS, plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-2
6629f375dc6faf0009588b03
24 avril 2024
24 avril 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1104 - Représentant : Maître François
Source officielleChambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me François
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfe0b01eea4cf01a41e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SYNDIXIS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/07702 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aec
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Bab Ezzouar - Cité Les Bananiers ALGER (ALGERIE) Non comparant - Représenté par Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 substitué par Me GUANDIRROTTI SCP BECHERET-THIERRY
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
97150 SAINT-MARTIN représentée par Me SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me François
Source officiellePage 1 sur 18663