Codes de loi français

Article D6322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75

Le président du conseil territorial porte l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité.

Article 2

Le drapeau du groupement des moyens aériens est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89

Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ; 7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges

Article ANNEXE IV

- le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ; - embouchure de la rivière Monsieur ; - depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange

Article 11

signalisation maritime et à la diffusion de l'information nautique afférente, à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime, à la lutte dans la frange

Article 40

Les tournantes et les franges, en petites torsades brunies, sont également en or. b) Pour les maîtres, deux galons parallèles en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; casquette semblable à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul

Article Annexe unique (suite)

logements meublés pour les catégories 1 *, 2* et 3*. 24 Etendage ou séchoir à linge X 4 X X X X X 25 Ustensiles de ménage appropriés au logement (minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillière ou un balai de lavage à frange

Article Annexe Ib

techniques Enoncer et expliquer les règles d'utilisation et les limites de chaque technique Justifier les précautions à prendre pour respecter l'intégrité du milieu de travail Matériel manuel - tissus d'essuyage (micro-fibres...), balais trapèze, à franges

LEGIARTI000021809793

Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique L'aire d'appellation du Pont-l'Evêque s'étend sur une partie du territoire des trois départements de la Basse-Normandie : Calvados, Manche et Orne, ainsi que sur la frange occidentale du département

Article Annexe unique

X X X 56 Une poubelle fermée propre et en bon état X 2 X X X X X 57 Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex : 1 seau et un balai brosse ou un balai de lavage à frange