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739 625 résultats pour « Frangie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372416cd58014677412150

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la société Frank et Pignard a conclu avec

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Créations

SCI FRANGIE

SIREN 999518780Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/01/2026

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Radiations

CHARPENTIER, Frangie Antoine

SIREN 480941392Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

10/07/2025

Voir →

Modifications diverses

HALAIS FRANGIEH, Rita, IBANEZ

SIREN 941348443Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/03/2025

Voir →

Créations

HALAIS FRANGIEH, Rita, IBANEZ

SIREN 941348443Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/03/2025

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Créations

WESS, Frangie, Fagen

SIREN 921421004Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/11/2022

Voir →

CC

cr

écembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z

6137252dcd5801467741b992

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

revenus annuels de Gaston Y..., âgé de 57 ans, coiffeur, s'élevaient à la somme de 72 000 frans par an ; que, déduction faite de sa part de consommation personnelle évaluée à 25% (18 000 francs par an

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Kurt, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcb

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a été nommé gérant non associé de la société Siegenia France, filiale de la société allemande Siegenia Frank AG ; que, par contrats en date des 20 décembre 1977 et 6 mars 1978, il a été engagé (par

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-71

droit de la concurrence

21 octobre 1997

21 octobre 1997

relative à une saisine présentée par les sociétés Asics France, Uhlsport France, LJO International, Le Roc Sport, VIP France, Puma France, Mizuno France, ABM Sport France, W.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-10

droit de la concurrence

12 juillet 1995

12 juillet 1995

, Lotto France, Nike France et Noël France, d'une part, et par la société Reebok France, d'autre part

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372414cd58014677411f9b

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 2001), que par acte authentique du 8 février 1993, la société Frank

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d9f

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit de la société Frank et Pignard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f129a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

France, les conclusions de M.

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?

ADLC

ADLC:02-D-75

droit de la concurrence

17 décembre 2002

17 décembre 2002

relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb235

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) et de M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e27

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pol X..., Franz

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-240

droit de la concurrence

10 décembre 2021

10 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GEA Réfrigération France par la société Ardian France

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-90

droit de la concurrence

14 mai 2019

14 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par Hensholdt Holding France SAS de Nexeya France SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-59

droit de la concurrence

2 septembre 1997

2 septembre 1997

relative à une saisine présentée par les sociétés Actron France S.A. et Checkpoint Systems France S.A.R.L.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a9cd5801467742779b

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

; que, présidant les assemblées générales et disposant de la signature sur les comptes bancaires, c'était elle, aidée de Frank Z... qui prenait toutes les décisions nécessaires à la vie de la société

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?

Deliberation

HATVP:2024-88

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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?

Deliberation

HATVP:2014-21

transparence vie publique

5 juin 2014

5 juin 2014

Daniel Lebègue, président de l’association Transparency International France A adopté la délibération dont la teneur suit : 1.

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?

Deliberation

HATVP:2017-73

transparence vie publique

31 mai 2017

31 mai 2017

En particulier, Transparency International France respecte chaque année les règles de nature à garantir la transparence financière.

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