Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LAMBERT loco Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et par Maître MOUFANNINE loco Maître FRANKHAUSER de la SELAS ERNST

sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de monsieur Patrick BEAULIEU, Président, messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27 janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY, Cédric PENCOLE et Olivier FRANCHAUD

795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Société LA POSTE 9 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Maître Odile FRANKHAUSER

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

ET DE 199 AUTRES SALARIES DE LA MANUFACTURE FRANCAUSE D'ARMES ET CYCLES DE SAINT-ETIENNE (MANUFRANCE), EN REGLEMENT JUDICIAIRE, A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DE CREANCES QUI AVAIT ADMIS LEUR PRODUCTION A TITRE

23/03636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAX Société [9] c/ Monsieur [K] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBL Société [9] c/ Monsieur [F] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBJ Société [9] c/ Monsieur [X] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

RG 23/03643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBF Société [8] c/ Madame [L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBD Société [9] c/ Monsieur [I] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBB Société [9] c/ Monsieur [K] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA7 Société [9] c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA5 Société [8] c/ Monsieur [Y] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER

23/03638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA3 Société [9] c/ Monsieur [N] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER