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1 571 résultats pour « Frederick DAVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

MICHEL HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frederick

Source officielle

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CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

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cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant

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cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Frédérick

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cr

61372621cd58014677423287

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Frédéric, - Z...

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cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

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cr

écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y

613725a2cd5801467741f635

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Frédéric, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:73

CJUE

20 février 1997

20 février 1997

#Europa-Kommissionen mod Frédéric Daffix.#Sag C-166/95 P.

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CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:339

CJUE

19 septembre 1996

19 septembre 1996

. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/95 P.

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cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

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613725b6cd5801467741ff9a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

David Z.... "Des patrons en colère qui se sentent mal traités, mal aimés aujourd'hui en France ; c'est le cas de Frédéric A...", explique le reporter de France Télévision.

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cr

61372562cd5801467741d3d2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Frédéric, - Z... Daniel, - X...

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TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Cour, associé de la SELAS DEFIS AVOCATS- [K] DEFENDERESSE SARL CC-DB CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

." ; "aux motifs que, David F..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David

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CC

cr

613725d1cd58014677420be2

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que deux listes successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David

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