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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C A, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205566_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C B, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304612_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Fresard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208361_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2302400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la requête était tardive ; - et les observations de Me Frésard-Sebti
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162886edafa129e399518c5
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 08/00892 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence FRESARD-SEBTI
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2207215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2207900_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309572_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dumas, - les observations de Me Fresard-Sebti, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303469_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Fresard Sebti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205576_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Frésard Sebti, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77a
31 octobre 2011
31 octobre 2011
DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f115
20 février 2012
20 février 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 14 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e4
12 mars 2012
12 mars 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Blandine FRESSARD
Source officielleHospitalisation D'office
69ef1c32cdc6046d47b00447
24 avril 2026
24 avril 2026
Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 21 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 23 avril 2026 par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf2
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
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