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159 résultats pour « GOIRAND Geoffray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle

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CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851546

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Représenté par Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître GOIRAND

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851544

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [G] né le 26 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e8cdc6046d471ec871

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle