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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da18f
3 avril 2023
3 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me GRIGNIARD Christophe, Cabinet ADES, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69709d14cdc6046d47163359
20 janvier 2026
20 janvier 2026
relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 24/05695 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [V], représenté par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd3a9ccdc6046d471f2fdd
9 avril 2026
9 avril 2026
LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aeab6c6260008b531e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
frères, la société Air ouest climatisation, les sociétés MMA assureur des sociétés Grinhard frères, Air ouest climatisation aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b77
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/047158 du 27/11/2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
de TOURS en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f34148a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
1] - RG n° 10/16012 APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland. Délibéré le 10/01/2025 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f5747799
6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque E1281, avocat postulant Assistées de Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER ET GARANCE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, substitué par Maître Christopher
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d7
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
826 255, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnault GROGNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb17a968b3c6ac4853d482
10 avril 2019
10 avril 2019
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 320 800 139 (NIORT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault GROGNARD
Source officielle