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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : PF/KH APPELANTE SARL SOVAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GUILLEMIN
Source officielleService des référés
6984df68cdc6046d47124854
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE REGRATTIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jacques GUILLEMIN de , avocats au barreau de PARIS - #K0055 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [H] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a12
24 novembre 1999
24 novembre 1999
demeurant ..., 3 / Mme Olivia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bernard Guillemin
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d89
15 février 2012
15 février 2012
SOVAL représentée par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître PAMART, avoué à la Cour Assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 06/01059 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ARCA SARL Immeuble La Résidence 73120 COURCHEVEL représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 05 / 07814 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société CHARMA SARL Immeuble Deleschaud 74490 ONNION représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 04 Novembre 2005, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
26 novembre 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
13 avril 2010
APPELANTE SARL SOVAL venants aux droits de la SCI COMMERCE REGION PARISIENNE représenté (e) par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
son représentant légal en exercice, demeurant 120 Rue du Général Malleret Joinville - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
29 juin 2015
DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GENEDIS dont le siège social est Zone Industrielle, Route de PARIS-14127 MONDEVILLE représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE, Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
11 mars 2008
représentées par Me Jean- Michel TREYNET, avoué- No du dossier 18198 Rep / assistant : Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS (R. 022). **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89370
1 octobre 2007
1 octobre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550f
18 juin 2014
18 juin 2014
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline GAGNE substituant Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6160964441ad74d62c181855
27 janvier 2014
27 janvier 2014
représentant légal Espace Commercial de la gare [1], [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Représenté par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Société CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89971
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MARQUES DISTRIBUTION SARL 122, rue de Châteauvert 26000 VALENCE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePage 1 sur 19