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2 résultats pour « Gaëlle POULIQUEN-RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Gaëlle POULIQUEN-RIVIERE, Avocat au barreau de BRIVE, Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par le Tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

D'une part, le cahier communal de Rillieux-la-Pape élaboré dans le cadre de la révision du PLU-H permet de constater, s'agissant des caractéristiques du territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, que

Source officielle