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47 résultats pour « Gabriel RIMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ad9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INDUSTRIELS DE FRANCE (dite MACIF) Société d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de Niort sous le n° D 781 452 511, [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Gabriel

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 4

67f028df02fc178212f7fccb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1235, et aynt pour avocat postulant Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e1c032cdc6046d4787ad46

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00321 rendue par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [X] [L], représentant : Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bfcdc6046d47d89ef6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 et Me Holger ELLENBERGER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INDUSTRIELS DE FRANCE (Dite MACIF) Société d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511 [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Gabriel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61e64fb290a34607425d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

: Madame [R] [A] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1321, Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e16cdc6046d47688500

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

18/02370 - N° Portalis DB22-W-B7C-N4O6 DEMANDEUR : Madame [Z] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Gabriel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est [Adresse 17], immatriculée sous le numéro 612 011 668 au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocats Me Gabriel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea7c0d3e3fe99d1992b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Gabriel

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sociétés de Niort sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gabriel

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b923a67f3dd969e550d7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Septembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N° RG : 51-19-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b27553798000884747d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N°RG : 5117000002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Gabriel

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 22/01068 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHW DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gabriel

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sociétés de NANTERRE sous le numéro 612 011 668 dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gabriel

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [EV] [T] [P] [Adresse 13] [Localité 42] / FRANCE défaillant faute d’avoir constitué avocat Madame [OI] [OM], épouse [U] [Adresse 36] [Localité 44] représenté par Me Gabriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11036

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société TP Gabriel, de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd580146774107d4

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jean-Gabriel X..., 2 / Mme Marina X..., demeurant ensemble ci-devant Campagne du Riou, Bargemon, 83830 Callas et actuellement Le Surcouf D, boulevard Pompidou, 83120 Sainte-Maxime, en cassation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead782cdc6046d47539367

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DETROIT mission conduite par Me [V] [Q] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de SARLU JR25 EVENT réprésenté par un collaborateur Me [J] [Y] 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU

Source officielle