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16 résultats pour « Gargadennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

637dc8bc14982305d4c20361

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, membre de l'AARPI Cianciarullo-Gargadennec ; Enjoignons à Madame [S] [R] de verser à Maître Karine Gargadennec, membre de l'AARPI Cianciarullo-Gargadennec, la somme de 360 euros toutes taxes comprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501775_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représentée par Me Gargadennec, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 12 avril 2025 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Ré-Aunis a refusé de retirer la décision du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cd

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Fabienne Y... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Karine GARGADENNEC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302611_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Gargadennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique l’a sanctionné d’une exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201803_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et par un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022, et par un mémoire en réplique enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Gargadennec, demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301852_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Gargadennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 et l'arrêté modificatif du 13 juin 2023, par lesquels la présidente du département de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000676 du 15/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Karine GARGADENNEC

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Gargadennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101838_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Gargadennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101839_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gargadennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Gargadennec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03019_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2023 et les 29 janvier et 8 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Gargadennec, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102966_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gargadennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN (62) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f46

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005274 du 12/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Karine GARGADENNEC

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

FCA au nom commercial de [B] [W] N° SIRET : 412 483 786 [Adresse 19] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

Source officielle