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197 résultats pour « Gatien PIERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cbecdc6046d473db577

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Gatien PIERROT de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau

Source officielle

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CC

civ2

6137224dcd580146773fbd72

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200636

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

comme co-gardiens du side-car, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; 2°/ que le pilote et le "singe" concourent l'un et l'autre à la direction, au contrôle et à l'usage

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2205369_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, de nationalité gambienne, est entré en France à la date déclarée du 23 mars 2021 afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201192

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. 13. Pour débouter M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400522_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Prissette, et les observations de Me Pierrot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba8

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306965_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D B, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0cc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600164_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a assignée à résidence dans le département de l’Isère pour une durée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02472

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

E..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

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CC

cr

édure suiviec/Nathalien Z

61372585cd5801467741e746

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Nathalien Z..., Pierrot E..., Charlin D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02462

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

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CC

cr

61372613cd58014677422c49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdf

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ne ressort pas de pièces du dossier que, notamment, la loi de sa mère, ressortissante gambienne le jour de la naissance A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie-Pierre X...veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Pierre X... de son vivant en liaison avec le cancer bronchique lié, en partie, à l'inhalation de fibres d'amiante qu'il a développé.

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CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle