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29 073 résultats pour « Gaulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00874

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gault

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAULIER, Aurélie, Jacqueline, Madeleine, DEPEYRE

SIREN 849097092Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

27/08/2026

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Créations

GAULIER, Valentin, michel, caude

SIREN 838802924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU Christel Gaulier Ardennes Assurances

SIREN 797787207Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GAULIER, Sebastien Maurice Paul

SIREN 999118201Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/05/2026

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Créations

ROUSSELLE, Mélissa, GAULIER

SIREN 851347765Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/04/2026

Voir →

CC

civ2

6137268fcd58014677426903

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267c

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

; Attendu que la société Gault et Fremont reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265c1

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107c4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

San Galli, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bcf

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a été engagée le 3 juillet 1989 en qualité de graphiste par la société Agence presse loisirs, aux droits de laquelle se trouve la société Gault

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Gautier aux époux Y... ; qu'en énonçant que les époux X..., dont la cour d'appel a estimé qu'ils n'étaient pas représentés par M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f92

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Graines Gautier, dont le siège est 13630

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Y... et de la société Lepetit-Gaultier et incidents de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d827

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Clamart de Gaulle, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62c

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe739

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

B..., et l'Union locale CGT aéroport Charles de Gaulle font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 13 janvier 1995) de s'être déclaré compétent pour statuer sur la contestation de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

61372198cd580146773f515c

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Claude Z..., demeurant Pont de Bord à Doyet (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme veuve Gautier A..., née

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407837

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

de la cession consentie à son profit, alors que, selon le moyen, il soutenait qu'elle trouvait sa contrepartie dans l'activité qu'il avait déployée aux fins d'obtenir dans l'intérêt de la communauté Gautier-Bonnefoux

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf3

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faab0

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Gautier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts D..., de Mmes E..., B..., Z... et de la Société moderne de préfabrication C...

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fda

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Michel A

613725d4cd58014677420d84

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

Source officielle