pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

procédure distincte instruite contre les policiers Saniol et Thomas sur constitution de partie civile de Cendre ; que, de ce réquisitoire, il apparaît qu'un compagnon de cellule de Cendre, dénommé Gemine

X..., embauché en 1960 par la société anonyme Merlin Gérin, devenue depuis la société Schneider électric, a demandé à bénéficier d'un jour de congé payé supplémentaire pour la période de mars 1993 à juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Duparc et Geslin, société anonyme, dont le siège

condamnée à garantir son assurée, la société des Tuileries de Saint Parrès, qui avait fabriqué et vendu des tuiles qui, utilisées en 1979 pour la couverture d'un pavillon d'habitation, se sont révélées gélives

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

(Seine-Maritime), contre : 1 / la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 2 / M.

nombre de livraisons de carrelages, a assigné en paiement la société Curdy Espaceramik (société Curdy) ; que celle-ci, qui a prétendu que les carrelages que la société Mosa lui avait vendus étaient gélifs

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

relative à une saisine présentée par Mme Geslin

plusieurs modèles dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Schneider electric, dont le siège est ..., 2 / de la société Merlin Gérin

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), qu'après avoir indemnisé son assurée, la société Merlin Gerin

conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 janvier 1998), que la société Merlin Gérin

La SAS Cheminées Hervé Gehin a, à nouveau, envoyé un de ses employés sur place.

conséquences constructives, en ce compris le type de maçonnerie le cas échéant à modifier pour les éléments de fondations, au regard d'une profondeur anormalement faible et du dégagement d'une roche gélive

constructions", le Document technique unifié (DTU) n° 52 précise que certains revêtements "peuvent être exécutés à l'extérieur" sans aucune exclusive et prévoit d'ailleurs l'utilisation de pierres non gélives