Noella X..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Gendreau

Portalis DBYT-W-B7H-FDR6 ============= [B] [T] [P] [Z] [Q] C/ [R] [Y] [S] [E] épouse [Q] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU

FONCIERE EPILOGUE Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------

FONCIERE EPILOGUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me GENDREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine JEANNESSON -Me Pierre GENDRONNEAU

au barreau de RENNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [X] [W] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me GENDREAU

[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le

[G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR M.

[C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée

Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU

SLEMJ & ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER

00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU

- N° Portalis DB3J-W-B7J-G274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux