Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2001, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994 qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné les trois premiers, pour dégradations de biens appartenant à autrui et violences

Z... ; qu'il y a une gendarmerie à Genlis, compétente pour Bretonnière, lieu de domicile du témoin ; que la gendarmerie de Vernarey-les-Laumes a entendu sur place, en le convoquant, M.

- La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1997, qui, après relaxe de Gérard

Gérard, - Y...

[X] coupable d'arrêt ou stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement, que son stationnement « gênait l'accès à un autre véhicule ou son dégagement » ce qui serait résulté

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement dont

1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré non fondée la constitution de partie civile de la victime (Gérard

pour vol d'un amplificateur, d'un magnétophone, de cassettes et de vin, précisant que ce vol avait été commis par effraction de la porte du restaurant ; que sur place, le même jour à 15 heures, les gendarmes

de 1903, portant règlement du service de la gendarmerie ; "alors que ce texte, loin d'imposer à ses assujettis le recours à la force des armes, prévoit seulement la faculté d'en faire usage dans des

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard

; que le véhicule en cause était une Xantia immatriculée 3052 RX 62 ; que les gendarmes d'Arras identifiaient le propriétaire de la Xantia en la personne d'Henri X... qui confirmait s'être rendu sur les

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu

1,11 g par litre de sang ; que les résultats du prélèvement, effectués dans les règles de l'art en milieu hospitalier, sont corroborés tant par les déclarations spontanées de Christovao X... aux gendarmes

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a