21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société de Développement, d'Equipement et de Services (SODES), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Genty

Z..., salarié de la société Genty et privé d'emploi à compter du 31 décembre 1984, après que M.

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur les demandes réclamatoires de GENTRY, GENTRY expose que : S'agissant des intérêts de retard sur la facture du solde du marché , la facture établie par GENDRY au

698 532 euros [avait] accepté de recevoir 220 000 euros sous forme d'avoir sur les factures qu'elle devait à [la SA] Genoyer et [la SA] Genoyer qui contestait intégralement la réclamation d'Ecolaire et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD II, dont le siège est avenue de la Falaise,

La société GENCAY BETON ne conclut pas sur ce point. 32.

En décembre 2016, la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS a créé une filiale en Russie - la société LLC GENERIX GROUP VOSTOK disposant des droits de distribution des produits Generix dans le territoire

indiqué dans l'AMR du 28 décembre 2016, qui visait la prise en compte de taux de taxation erronés, et le fait générateur mentionné dans le procès-verbal de notification d'infraction du 1er décembre 2016

qu'il a pris une part active à cette restructuration puisqu'il a participé à la constitution des sociétés Generys Technologie Informatique Industriel, Generys Technologie Service, Generys Technologie

, dont le siège est ..., 2 ) la société Genty, dont le siège est centre commercial de Lyon Gerland, place des Pavillons à Lyon (7ème) (Rhône), 3 ) la société anonyme Sodes, dont le siège est ...

, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine s'est révélée aussi défaillante ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

usine exercée de pétrochimie » (UEP), soumis à un régime suspensif de taxes, au sein duquel les produits pétroliers sont soumis à des températures très élevées puis refroidis à l'eau froide, ce qui génère

[Z], la cour d‘appel a relevé que le fait générateur de la créance de réparation contre l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice résidait dans la faute lourde de l'Etat tenant

de responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 10.

deux immeubles en cause, alors « qu'il résulte des articles 666 et de l'article 761, alinéa 1er, du code général des impôts que les biens transmis sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur

C 560; qu'ayant acquis une nouvelle génératrice -CLSK 450- de la société Leroy-Somer France, en remplacement de la première, au cours de l'année 1988, et s'étant ensuite heurtée aux mêmes difficultés

de responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur ; que l'action de la salariée à l'encontre des sociétés SEF et SEI tendait à obtenir réparation du

permettant de l'exercer ; que le délai de prescription de l'action en responsabilité civile court à compter du jour où celui qui se dit victime a connu ou aurait dû connaître le dommage, le fait générateur

l'assuré de connaître l'étendue exacte de sa garantie ; qu'en faisant application de la clause excluant de la garantie de l'assureur, les événements non aléatoires, soit les dommages dont le fait générateur

spécifiques, le tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser que le site de Manhattan constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer