Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent

social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/11199 APPELANTE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 substitué par Me Geoffroy

de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 00470 APPELANT Monsieur Cédric X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy

Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Geoffroy

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, substitué par Me Geoffroy

1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMES Madame [D] [R] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy

de PARIS section encadrement RG n° 08/10068 APPELANT 1° - Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : L070 substitué par Me Geoffroy

W] SAS SAMSIC INTERIM HOLDING Grosse délivrée le : à : -Me Paul-Serge ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Geoffroy

entre : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 substitué par Me Geoffroy

Juin 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Geoffroy

2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Geoffroy

Société TRIANGLE 21 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 substituée par Me Geoffroy

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 - N° du dossier 2978 substituée par Me Geoffroy

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12093 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 substitué par Me Geoffroy

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID

David X..., domicilié ..., à Mme Isabelle Y...

CHARLES GEFFROY S.A.S.

FRANÇAIS MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00035 N° Portalis DBV5-V-B7C-FQYG 30 Juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Monsieur Geoffrey

[Z] [U] [Adresse 6] Me David AUDEBERT [Adresse 4] Me Rebecca DE LA TORRE [Adresse 5] M.