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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES
686d90e0a2273490db111272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES CHARLY’S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Monsieur [I] [U] né le 11 Mars 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT
Source officielleJCP
68e5897a0e2901d10fa61b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Août 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [V] née le 26 Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Geoffroy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.
Source officielleREFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
8 juillet 2025
X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 23 Décembre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212439_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire complémentaires, enregistrés les 23 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande
Source officielleREFERES
697aad21cdc6046d470a346a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officielleExpropriation
6318341d0876004f131a5e42
6 septembre 2022
6 septembre 2022
17] Monsieur [O] [K] né le 29 Avril 1977 à [Localité 18] (72) [Adresse 15] [Localité 16] Non comparants représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TOUCHE AUTOMOBILES [Adresse 1] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des Sables d'Olonne, substituée par Me Bruno MAZAUDON DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [E] né le 23 Décembre 1967 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Geoffroy
Source officielleSERVICE CIVIL
697c34d3cdc6046d4732c71c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Geoffroy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205199_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C E, représenté par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 aout 2020 par lesquelles la présidente de la région des Pays de la Loire lui a réclamé le remboursement
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 17] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] ayant pour avocat Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8b
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [R] née le 15 Janvier 1963 à [Localité 19] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Maître [D] [I] né
Source officielle