coups ou commis des violences ou voies de fait, n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel ou ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours, sur Geoffrey

(D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

APPELANTE SELARL MJ X..., prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement

Geoffroy Y.... Le 23 mars 2010, Mme B...a notifié à M.

Le 22 décembre 2024 à 14h45, l'Association sportive de Saint-Etienne recevra l'Olympique de Marseille, au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (Loire), au titre des trente-deuxièmes de finale de la

LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Monsieur [U], [T], [S] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] (USA) présenté par

19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS Monsieur Michel SEURIN, avocat général, a développé ses conclusions écrites DÉFENDEURS AU RECOURS SVV ANTOINE X... ... 36100 ISSOUDUN assistée de Me Geoffroy

1] représenté par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62041/2023/149 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Garance GEOFFROY

LENOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 SELARL POULAIN DE SAINT PERE prise en la personne de sa Gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.