a condamné le directeur commercial d'une société, déclaré coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul domestique ; "aux motifs que Gerbier

et GERPI et pour fraude fiscale à titre personnel, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans avec sursis, 3 ans d'interdiction de gérer toute société, avec publication et affichage de la décision

les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GECI

X... qui faisait valoir que la société Venair n'exerçait aucune activité concurrentielle à la société Geci dont elle était le fournisseur, dès lors qu'elle commercialisait des tuyaux quand la société Geci

X... était salarié de la société GECI France et exerçait des fonctions de chargé de mission dans le domaine des marchés ; qu'il a démissionné le 11 décembre 1995 ; que l'employeur ayant rompu le préavis

L'une et l'autre stipulaient qu'en cas de défaillance des sociétés Sky Aircraft, Geci aviation industries et/ou Geci aviation, la société anonyme Geci international assumerait les droits et obligations

engagées en qualité de femme de chambre, la première le 26 juin 1992, la seconde le 2 juillet 1992, par la société All Shot-Formule 1 aux droits de laquelle se trouve la Société Générale des Services (GESCI

X... a, le 2 janvier 1991, été engagé par la société Geci en qualité de cadre technique, le contrat de travail stipulant une clause de non concurrence d'une année assortie d'une contrepartie financière

attaqué a condamné X... du chef d'escroquerie à la peine de 10 000 francs d'amende ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... reconnaît avoir quotidiennement transmis au GERIC

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-40.252 et N 96-40.254 formés par la société Traidocar, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Gesci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juin 2002), que la société GEACI

la Commission, à perquisitionner dans les locaux de la société Taittinger ; "aux motifs que "dans ses décisions du 17 mars 1999 susvisées, la Commission prévoit que les sociétés Taittinger SA et Geci

2 / la société Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Gercif

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Eiffage Energie Systèmes - GER2I

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B

(Hauts-de-Seine), 98/ de la société Gercif-Emulithe, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

civile Anthea, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geci

instance, déclaré le demandeur, coupable d'avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que B... exploite un dancing, que Gerbier

l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre des urgences chambre 14), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe d'explorations radiologiques cardio-vasculaires (GERC

seule société TAS, et non de celle des sociétés Gert et Geci, qui ne pouvaient imposer la mise à disposition de M.