., demeurant 33, Résidence Bel Etat à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit de la société Genicom

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [B] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Domitille GERNIGON, avocat

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...

L'INSCRIPTION PROVISOIRE EST FIXE A LA DATE DE LADITE INSCRIPTION PROVISOIRE DANS LA LIMITE DES SOMMES QU'ELLE CONSERVE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE GERNIGON

BAZILLE ET GENICON Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Le 8 octobre 2004 Monsieur Noùl X... a contesté l'état de frais vérifié et taxé établi par la SCP BAZILLE-GENICON signifié le 21 septembre 2004.

NOTHUMB, avocat Monsieur Frédéric Z... né le 16 Mai 1967 à TOULON (83000) 6 allée de Kervilly 56620 CLEGUER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame

& GENICON, avoués Madame Marie Josée A..., épouse B... 1 impasse des Courlis 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Madame Marie Thérèse A... épouse C... 17 rue des Bruyères

BP 50196 14011 CAEN CEDEX représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Noël G..., avocat S.C.I.

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.

Genicon (président), Mmes Fabienne Rayon et Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Da Luz (présidente), de M.

Genicon (président), Mme Fabienne Rayon et Mme Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Christine Da Luz (présidente), de M.

Genicon, président de chambre, Mme Da Luz, conseillère, qui en ont délibéré alors, selon le moyen, que le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent

D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Lo'k CHAPEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves A... 6 rue Victor Surel 29600 MORLAIX représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

. & GENICON S., avoués Le 12 juillet 2005 la MSA des COTES D'ARMOR a fait procéder à une saisie attribution entre les mains de Maître HERY, notaire chargé de la succession de Mademoiselle