- Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2023, sans opposition

INTIMEE : LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 21 Décembre 1940 à [Localité 5] (76) [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Gervais

SARL MDM MULTIMEDIA 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais

Juge des libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Mars 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place

MARIE-DOUTRESSOULLE - 88, Me Laëtitia MINICI - 93, Me Nadège TARDIF - 86 CCC à : Me [Y] - Notaire JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf Mai deux mil vingt six, après prorogation

ressort, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à - Monsieur [G] [P] - Me Gervais

10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 08 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Gervais

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SCI MANOIR DES IFS [Adresse 15] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gervais

[Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme