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11 résultats pour « Ghislain DINTZNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adbd1bc2605de4b4bac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: D2113 DEFENDER A LA SAISINE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 substitué par Me Ghislain

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa758

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

PERSONNES HANDICAPEES (AGEFIPH) N° SIRET : 349 958 876 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Plaidant: Me Ghislain

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

643e352783146e04f531eb88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ENTREPOSE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Ghislain

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a90

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

G : 13/ 06956 Mme Ghislaine X... C/ M. Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Olivier X... et Mme Ghislaine Y... est issue une enfant Vanessa, née le 18 août 1997 à LEHON, reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f06d

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Pierre Henri Y..., 2 / Mme Ghislaine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux décisions rendues les 25 mai 2000 et 12 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Dinan, délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

C/ Mme Soizic Odile Ghislaine Y... épouse X...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Automatisme Etudes services (AES) et Dinson Industries Corporation (Dinson) une provision de de 1 656 980 euros hors taxes. 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639f

Appel

2 septembre 2002

2 septembre 2002

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

XWZ..., KT..., IL..., RV..., Ghislain DK..., 90°/ M.

Source officielle