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12 résultats pour « Gilbert ABOUKRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b8cd58014677417cb3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Gilbert Aboukrat était partie au protocole d'accord du 12 août 1998 et avait accepté que la société Promopierre prenne à sa charge le paiement de ses honoraires pour ses prestations dont elle était, in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5a

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Jugement rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00827 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d671a2a5768a176c555b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04349 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603442e7f717ce33da0b82d6

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

ABOUKRAT de la SELEURL GMAB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0470 Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert ABOUKRAT avocat au barreau de PARIS, toque : A0470 SCP [N] [V] [D] [I] [M] ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616263c210de15342de147c1

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 07/11396 APPELANTS Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163e7b9a3681400d0dcd6da

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

S] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Gilbert

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Localité 2], Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La société FULBEN LLP de droit britannique, représentée par Maître Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdba0e30830347fef33594c

Appel

14 février 2019

14 février 2019

SAISINE Maître [F] [R] [C] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] SCP [R] SIRET : [R]6 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a2444e100fed5ecc2eb3

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert

Source officielle
CA

3e chambre

60344190b0d950328fdc861e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554907 Représentant : Me Gilbert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1173f178dc2492b0fb86

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Gilbert ABOUKRAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616274017705f25f43643fce

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

(avocats au barreau de PARIS, toque : R045) INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Gilbert

Source officielle