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77 résultats pour « Gilles SAMMARCELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6688de05676b73dd81b96ca8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FULL FLY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40510681ed727f2a3ff7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AMV, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37

Appel

4 août 2022

4 août 2022

l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65f8cdc6046d47add60e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00135 SAS OVERDRIVE C/ [X] [D] DEMANDERESSE ◊ SAS OVERDRIVE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Société anonyme d’assurances au capital de 59.493.755 €, entreprise régie par le Code des assurances, enregistrée au RCS de PARIS sous le n°552 062 663 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CONNAN Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B2IX Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités audit siège, Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088bcf40727a0043a302

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’AUTRE RIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7cd0c777d3ec8ea3774

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS CONNAN dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c22a8cf5e2e9b21d35

Appel

4 août 2022

4 août 2022

RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

intérêt économique dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BATI CONCEPT SA dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ASSOCIES agissant en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SARL MEISON CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 20] défaillante SA ACTE IARD [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015bc1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

anonyme à directoire Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI JUDAÏQUE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [H] [J] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Gilles

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SURSIS A STATUER DOSSIER N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Gilles

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gilles SAMMARCELLI membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

Source officielle

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