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2 résultats pour « Giovanni Battista Gramatica »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0712DEC001293087

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Giovanni Battista Gramatica, avocat à Gênes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001158285

Admin. suprême

8 mars 1988

8 mars 1988

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Giovanni Battista Gramatica, avocat au barreau de Gênes.

Source officielle