NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble à usage locatif, propriété de la société Maison Girondine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un

(société Maison Girondine) a chargé M.

1988 ; que Bertel s'est expliqué à ce sujet en indiquant avoir pu commettre des erreurs au sujet de cette présence d'autant plus aisément qu'il ne connaissait pour ainsi dire pas Maurice X... de la Giroday

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2000) que par acte du 15 décembre 1980, les époux X... ont acquis de la société anonyme (SA) l'Habitat Girondin

commerciales et le refus exprimé par celui-ci de continuer à avoir le salarié pour interlocuteur constitue un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en qualifiant de subjectif le souhait de la société Girod

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries de Saint-Girons, société par actions simplifiée

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 septembre 2002, la société Nissan France a résilié le contrat de distribution exclusive qu'elle avait conclu en 1995 avec la société Girodo

Guy X..., domicilié [...]                             , pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Girodo-M D... par action simplifiée, 3°/ à la société Y...,

V..., viticulteur, à l'acheteur GVC, négociant girondin, de 405 hectolitres de vin, en vertu de l'article 32 précité auraient dû être réclamées au négociant girondin GVG et réglées par celui-ci, à charge

Attendu qu'à la suite de l'échec de pourparlers en vue de la cession d'un contrat la société Giraudy ayant exploité pendant plus de 6 ans des panneaux d'affichage appartenant à la société Infotonic Girod

Denis C..., demeurant La Borde, 09230 Contrazy, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Girons (contentieux des élections politiques), au profit :

Maurice Y... de la Giroday, demeurant 17, HLM Maréchal Leclerc, ...

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement d'intérêt économique (GIE) Girouen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Girons

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Football club des Girondins

à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également envoyé, selon l'accusé de réception signé, certes à cette SNC Beulet mais à Eteaux qui était le siège social de la SNC Girod et non celui de la

sous-entendant par là son manque d'indépendance ; qu'il lui était encore reproché d'avoir refusé d'exécuter une ordonnance de référé le condamnant à payer à son ancienne cliente, la société Le Toit girondin