Giuseppe, - X...

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

X..., ressortissant italien, vivant en Angleterre, n'ayant aucune garantie de représentation en France ; que Giuseppe X... fait valoir son impécuniosité aux fins d'obtenir l'infirmation de l'ordonnance

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits

1382 du Code civil, manque de base légale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée par Giuseppe

(dont Antonio Y... demande la confrontation) "n'ont pas été les témoins directs des faits", qu'Alessandra, la soeur de Giuseppe, a maintenu l'agression sexuelle dont elle avait eu à souffrir et "que les

Giuseppe FERRARO 2. 52953/09 Mussolin and Others v.

; Giacomo D’AIETTI 1939   Maria Anna D’ANCONA 1965   Francesca Giuseppa DE NUNZIO 1950   Pierangelo DI MALTA 1967   Rosa DI MALTA 1935     Giuseppina Chiara Anna DIANA 1938

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre C... des fins de la poursuite et débouté Laurent A... de ses demandes ; " aux motifs que Giuseppe

spécialement motivée, constitue une loi nouvelle plus sévère qui ne saurait s'appliquer aux faits antérieurs à son entrée en vigueur; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait pas prononcer à l'encontre de Giuseppe

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Giuseppe

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui a émis un avis favorable à l'extension de son extradition demandée par le Gouvernement

Giuseppe X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Maria X..., née Z..., décédée, 2°/ M.

fait l'objet d'une diffusion Schengen ; mais que le mandat d'arrêt du 28 décembre 1999 s'est substitué régulièrement au mandat d'arrêt du 9 novembre 1999 diffusé internationalement sur la base duquel Giuseppe

Antonio, Giovanni et Giuseppe Y..., les consorts Y..., ont formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il

ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   Représenté par   29827/10 18/05/2010 Dante Caratti 22/09/1929 Tirano Giuseppina Donizetti 02/09/1938 Berbenno

que le "lot n° 38" auquel l'arrêt attaqué se réfère se trouve décrit dans l'acte de partage visé par l'acte de vente du 1er juin 1957 comme suit : "Ombria" terrain et muriers situé près maison Giuseppi