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10 résultats pour « Glevarec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322142_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association Diamant Futsal, représentée par Mes Cugny-Larrey et Glevarec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035fcc818bd01620b72c698

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ WIESENHOF INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Me Joanne GLEVAREC

Source officielle
CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Date naissance 3] 1979 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200992 - Représentant : Me François GLEVAREC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ec7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

PARIS, toque : K0170 INTIME Monsieur [H] [T] Pferdekamp 35, [Adresse 1], ALLEMAGNE Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté de Me GLEVAREC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb74662

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Me [H] [T] [Z] - Mandataire liquidateur de Société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joanne GLEVAREC

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322146_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 4 décembre 2024, l’association Diamant Futsal, représentée par Me Glevarec, demande au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentée par Me Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, toque G0461, avocat postulant Assistée de Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant substitué par Me François GLEVAREC

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence Glevarec

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Sabine GlevarecCF, à BC... Marie-Annick GonthierCG, à M. Y... GoudotCH, à M. YN... GrandjeanCI, à M. YR... GroisonCJ, à M. XP... GrondinCK, à M. YG...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Me François GLEVAREC, avocat plaidant - barreau de PARIS APPELANTE ********

Source officielle