AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309744_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003021409
25 septembre 2012
25 septembre 2012
display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30214/09 Aldona GLINKOWSKA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303428_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [I] alias [W] [O] Assisté de Maître GLINKOSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b39c0d3e3fe99caddbc
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [W] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [L], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208199_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A représenté par Me Glinkowski demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
7 juillet 2011
REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-pierre GLINKOWSKI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502874_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Glinkowski, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e9bfa4c7b1df1a38ef
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[B] [T] Assisté de Maître Jean Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office , En présence de Mme [L] [J], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd70
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [G], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e4bfa4c7b1df1a380b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[E] [I] Assisté de Maître Jean Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [O], interprète en langue arabe , ________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [S], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a393d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[D] [J] [I] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b36c0d3e3fe99cadd82
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] [K] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [Z] [M], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [O] Assisté de Maître GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a3931
24 juillet 2024
24 juillet 2024
20 avril 2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005, alias [X] [E] [J], né le 20 avril 1998, alias [F] [E] né le 20 avril 2007 Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509095_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109593
13 janvier 2012
13 janvier 2012
text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 30214/09 Aldona GLINKOWSKA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 4