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76 résultats pour « Glinkowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309744_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003021409

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30214/09 Aldona GLINKOWSKA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [I] alias [W] [O] Assisté de Maître GLINKOSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [W] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [L], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208199_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C A représenté par Me Glinkowski demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61630b6742de3d260b99318e

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-pierre GLINKOWSKI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502874_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e9bfa4c7b1df1a38ef

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[B] [T] Assisté de Maître Jean Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office , En présence de Mme [L] [J], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b35c0d3e3fe99cadd70

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [G], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e4bfa4c7b1df1a380b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [I] Assisté de Maître Jean Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [O], interprète en langue arabe , ________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[V] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [S], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[D] [J] [I] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd82

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[O] [K] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [Z] [M], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [O] Assisté de Maître GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3931

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

20 avril 2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005, alias [X] [E] [J], né le 20 avril 1998, alias [F] [E] né le 20 avril 2007 Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509095_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109593

Admin. suprême

13 janvier 2012

13 janvier 2012

text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 30214/09 Aldona GLINKOWSKA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.

Source officielle

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