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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221504_20221024
24 octobre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau Boissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Goeau Boissonnière la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603320_20260319
19 mars 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème Chambre
DTA_2309717_20240314
14 mars 2024
Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203885_20220808
8 août 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 8 aout 2022 à 10 heures 30 en présence de Mme Godeau, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Paloux, représentant
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389985
18 avril 2024
postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU