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100 résultats pour « Goldanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9b0

Cassation

3 novembre 1975

3 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 26 FEVRIER 1974) QUE, PAR LETTRE DU 28 FEVRIER 1970, GOLDNADEL S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE A L'EGARD DE SUSSKIND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400883_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°240083 de la SCI la Goudarelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2106781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

F A, représenté par Me Goldnadel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris, l'Union nationale des centres sportifs de

Source officielle
CA

2ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220040_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Goldanel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sa convocation devant le conseil de discipline

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018072_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 406 du 4 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé le 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307903_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D F, représenté par Me Goldanel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324324_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui accorder le bénéfice de la

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124145_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B..., représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la révision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,4, Rue Jules Lefebvre-75009 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GOLDNADEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307905_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

l'article 199 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les avocats de Samy C..., mis en examen, Mes Goldnadel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05d4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Société [13] dont le nom commercial est [12] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gilles GOLDNADEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Goldnadel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218849_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité d'un montant total de 33 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Ménya ARAB-TIGRINE, plaidant pour le cabinet Gilles William GOLDNADEL

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251294

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

A, élisant domicile chez Maître Goldnadel, 33, rue Daru, à Paris (75008), demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511880_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

seconde session d'examens, cette circonstance n'est pas de nature à corriger la méconnaissance du délai minimal de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'examen, - et les observations de Me Goldanel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162a73df901d4f689722e34

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

CARTIER PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Convoquée par LRAR le 09.02.2011 - AR signé le [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me GOLDNADEL

Source officielle
CA

2ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ARCHIGRIFF RCS DE [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au

Source officielle

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