AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b9b0
3 novembre 1975
3 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 26 FEVRIER 1974) QUE, PAR LETTRE DU 28 FEVRIER 1970, GOLDNADEL S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE A L'EGARD DE SUSSKIND
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400883_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°240083 de la SCI la Goudarelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F A, représenté par Me Goldnadel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris, l'Union nationale des centres sportifs de
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220040_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Goldanel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sa convocation devant le conseil de discipline
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018072_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 406 du 4 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé le 28
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307903_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D F, représenté par Me Goldanel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324324_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui accorder le bénéfice de la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124145_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B..., représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la révision
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,4, Rue Jules Lefebvre-75009 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GOLDNADEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307905_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officiellecr
613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
13 avril 1999
l'article 199 du Code de procédure pénale, des principes généraux du droit et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les avocats de Samy C..., mis en examen, Mes Goldnadel
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Société [13] dont le nom commercial est [12] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Gilles GOLDNADEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526744_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Goldnadel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218849_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Goldnadel, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité d'un montant total de 33 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Ménya ARAB-TIGRINE, plaidant pour le cabinet Gilles William GOLDNADEL
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251294
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A, élisant domicile chez Maître Goldnadel, 33, rue Daru, à Paris (75008), demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511880_20250829
29 août 2025
29 août 2025
seconde session d'examens, cette circonstance n'est pas de nature à corriger la méconnaissance du délai minimal de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'examen, - et les observations de Me Goldanel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
CARTIER PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Convoquée par LRAR le 09.02.2011 - AR signé le [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me GOLDNADEL
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARCHIGRIFF RCS DE [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au
Source officiellePage 1 sur 5