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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314989_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601095_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601099_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407988_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500574_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405613_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gonzalez Duarte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405855_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503525_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01211_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503774_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605643_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214697_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500636_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503958_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
Duarte, avocat à Almancil (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint. 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310204_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Gonzales Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Duarte, avocat à Almancil (Portugal). A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle