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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500109_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la communauté de communes Val de Meuse-Voie sacrée le versement à Me Goudemez de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501747_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, représentée par Me Goudemez, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300275_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goudemez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, le département de la Meuse, représenté par Me Goudemez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, le département de la Meuse, représenté par Me Goudemez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielleChambre 1
DTA_2300540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la commune de Verdun, représentée par Me Goudemez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490385.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La maîtrise d'œuvre était confiée à la société Goudenège Architectes. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 22 décembre 2020.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490468.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La maîtrise d'œuvre était confiée à la société Goudenège Architectes. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 22 décembre 2020.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les conclusions présentées par la société Goudenège architectes au même titre sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
taux de 8,00 % à compter du 9 avril 2021 jusqu'à la date de paiement effectif, ainsi que la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, a condamné la société Goudenège
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02737_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
taux de 8,00 % à compter du 9 avril 2021 jusqu'à la date de paiement effectif, ainsi que la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, a condamné la société Goudenège
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 20 juin 2023, la société Goudenege architectes conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, au rejet des conclusions présentées à son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 20 juin 2023, la société Goudenege architectes conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, au rejet des conclusions présentées à son
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500643_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goudemez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre 2
DTA_2301489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Goudemez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502396_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B C, représenté par Me Goudemez, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2025 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Goudemez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier de Chaumont le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 9
DEGRAEVE, Adeline, Emilienne, Renée, GOUDEMEZ
23/01/2026
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GOUDEMEZ, Kevin
28/06/2024
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CUCINI-GOUDEMEZ
14/08/2017
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CRESCENTIEL, GOUDEMEZ, Linda, Michelle, Antoinette
08/06/2017
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CUCINI-GOUDEMEZ, GABRIOT, alain
Transfert du siège social, mise en activité de la société Cession par acte sous seing privé en date du 15/04/2016 enregistré aux SIE de Troyes Extérieur le 25/04/2016 Bordereau N° 2016/560 Case N° 13 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 30 000 euros Délai opposition : dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
03/06/2016
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