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2 résultats pour « Grégoire FROUSSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

25 avril 2024

25 avril 2024

10] (ETATS-UNIS) représentée par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & plaidant par Me Francine LE PECHON-JOUBERT & Me Grégoire

Source officielle

civ1

6137226dcd580146773fcdfa

10 mai 1995

10 mai 1995

Jean Y..., demeurant "Le Chalet", route de Frouard à Liverdun (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle

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