auxquelles s'est substituée pour la mise en oeuvre du plan la société Granada distribution (société Granada) ; que par jugement du 18 décembre 1986, le Tribunal a ordonné la reprise par le cessionnaire

G..., demeurant Calle Caliz n° 19, Baza, Granada (Espagne), 2°/ M. José Luis C... B..., demeurant Barrio La Paz, Baza, Granada (Espagne), 3°/ M.

auxquelles s'est substituée pour la mise en oeuvre du plan la société Granada distribution (société Granada) ; que par jugement du 18 décembre 1986, le Tribunal a ordonné la reprise par le cessionnaire

Herold, rapporteur public ; - et les observations de Me Mundet, représentant la SCI Granada. Considérant ce qui suit : 1.

un magasin sous l'enseigne "Nasa auto radio", RC Pontoise 84 A 2083, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Granada

Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ès qualités d'administrateur de la société Granada distribution, dont le siège social est à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 2 / M.

DE L'ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE GRANDO NE BENEFICIAIT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, A DECLARE QU'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AVAIT ETE CREEE AU PROFIT DU FONDS DE CE DERNIER ; ATTENDU

en redressement judiciaire, la procédure étant déclarée commune à diverses sociétés du groupe Nasa électronique ; que le Tribunal, après avoir arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Granada

d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme MURABAIL, dont le siège est ... (8ème), 2°/ de la société anonyme GRANADA

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0276 Nous, Frédéric LEMER GRANADOS

X..., cardiologue, a assigné la société Clinique la Granada (la clinique) en payement de la somme de 347 380 francs en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture abusive du contrat qui

Saint-Genès-Laval, société civile, dont le siège social est sis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Granada

27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05538 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 -Tribunal de grande

SNC Villeneuve 2 Lille, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Granada

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Gérard Ribereau, SARL [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS

Grandone reste taisante.

DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRANIZO

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Saint-Raphaël Gratadis. Considérant ce qui suit : 1.