unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep loue des palettes destinées au transport des marchandises, dans le secteur de la grande

Le tribunal a prononcé la jonction des causes sous le numéro le plus ancien et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06/05/2025. Les dépens ont été liquidés à la charge de la partie demand

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

du 12 mai 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Inspecteur général des finances / Directeur des services financiers et des services marchands d’une entreprise de la grande

Le Tribunal a prononcé la jonction des causes sous le numéro le plus ancien (2020001617) et les a renvoyées à l'audience de mise en état du 06/05/2025. Les dépens ont été liquidés à la charge de la pa

était suffisamment précis, l'arrêt a relevé que l'employeur invoquait la stagnation du chiffre d'affaires, la diminution de la rentabilité des produits vendus et l'inadéquation entre l'évolution de la grande

relevé par la société CIM et la société Continent hypermarchés ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2002), que la société Kiasma qui fabrique des vêtements de cuir pour le commerce de grande

(ci-après « MAKE ») est un opérateur de la grande distribution qui exploite quatre hypermarchés sur l’île de la Réunion.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

fonction du taux des remises accordées à la clientèle ; qu'au début de l'année 1988, la société Jean Caby a établi une nouvelle charte tarifaire qui redéfinissait les conditions de remise applicables à la grande

en confiant à cette dernière la représentation exclusive pour des produits d'outillage auprès des points de vente de grande distribution sur le territoire métropolitain ; qu'après la mise en liquidation

2016 trois principales activités : une activité d'exploitation de commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins de grande

(Paris, 12 novembre 1999, 16 décembre 1999), que les sociétés GT interactive Software France (société GT) et Micro application (société Micro) éditent des logiciels dits "de vie pratique" vendus en grande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), la société Lidl, ayant pour activité la grande distribution dans l'alimentation, le petit électro-ménager et le bricolage, exploite sur le territoire français

bijoux fantaisie, entretenaient des relations commerciales avec la société Auchan France (la société Auchan) et la société Eurauchan, centrale de référencement du groupe Auchan, spécialisées dans la grande

dominante, d'autre part dit qu'il était établi que cette société avait abusé de cette position au cours de la période comprise entre 1995 et 1997 en concluant avec plusieurs des principales enseignes de la grande

incident relevé par la société ITM alimentaire international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2017), qu'à la suite d'une enquête diligentée auprès de toutes les enseignes de la grande