Codes de loi français

Article 1

par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut national agronomique Paris-Grignon

Article 1

du patrimoine immobilier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78) Grignon 1 Sous-tota 1 Responsable administratif et financier Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total

Article 2

Les représentants des personnels d'enseignement sont élus par un collège unique comprenant : a) Pour l'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure

Article Annexe

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Article 1

Ecole nationale d'agriculture de Grignon. Ecole nationale d'agriculture de Rennes. Ecole nationale d'agriculture de Montpellier. Ecole nationale agronomique de Nancy. Ecole nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy-Douai.

Article 9

physique et de chimie industrielle de la ville de Paris ; Ecole supérieure d'électricité de Malakoff ; Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine, à Brest ; Institut d'optique théorique et appliquée ; Ecoles nationales d'agriculture de Grignon

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

technologique homologué au niveau III de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -admissibilité aux écoles normales supérieures ; -admissibilité à l'Institut national agronomique Paris-Grignon

Article Annexe

Centre de recherche Grand Est-Nancy 284 137 147 48,24 51,76 Centre de recherche Hauts-de-France 101 50 51 49,50 50,50 Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 872 484 388 55,50 44,50 Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon

Article (suite 8)

FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE, CONTENANT MOINS DE 4% D'ACIDES GRAS LIBRES) 17 HUILE DE COQUE DE CAJOU (NON TRAITÉE) 17 HUILE DE GRAINE DE COTONNIER 17 HUILE DE GRAINE DE TOURNESOL 17 Huile de grignon

Article Annexe

de Pujaut (30) 717 Commune de Saint-Remy-sous-Broyes (51) 941 Commune de Sarreguemines (57) 322 Commune de Saumur (49) 434 Commune de Sommedieue (55) 725 Commune de Steinbourg (67) 1 046 Commune de Thise (25) 322 Commune de Thiverval-Grignon

Article Annexe 6

Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5 Centre de recherche Grand Est-Nancy 7 7 7 7 Centre de recherche Hauts-de-France 5 5 Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 10 10 10 10 Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon

Article Annexe

Chenal de Grignon. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Chenal de l'Eguillate. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Chenal de Coux. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours.

Article Annexe I

Centre Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996 ; Everitube/Everite SA, usine Le Grignon, 37160 Descartes : de 1920 à 1996 ; Freix, 5, rue Legendre-Genet, 28700 Auneau :

Article Annexe

Queue-les-Yvelines (La), Rambouillet, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon

LEGIARTI000034461330

LE GRAND Reims 0510056J Collège Louis Pasteur SUIPPES Reims 0511191T Collège Jean Baptiste Drouet SAINTE MENEHOULD Reims 0511216V Collège Jean Moulin SAINT MEMMIE Reims 0511254L Collège François Legros REIMS Reims 0511472Y Collège Louis Grignon