Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, la société Aero Handling, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par

. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 5

X... et la société Guéneau, et a saisi le tribunal administratif de Paris le 20 juin 1987, qui s'est prononcé par un jugement en date du 15 septembre 1987 ; que M.

Le jugement est notifié le 10 mars 2011 à Guenza Y.... Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Metz le 24 mars 2011, Guenza Y... fait régulièrement appel de ce jugement.

du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] domicilié : chez Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représentée par: Me Isabelle GUENEZAN

A..., demeurant ... à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gueneau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Gueneau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00802 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

xa0; In the light of the applicant’s claims and the documents which have been submitted as well as information from public sources concerning the FGM prevalence in Guinea and the extent to which the Guinean

Par cette requête, enregistrée le 24 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme A B, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception

X... s'est engagé à ne pas exercer d'activité de négoce pouvant concurrencer son acquéreur, soit directement, soit comme associé dans la société Le Guennan père et fils ; que le 29 décembre 1977, cette

xa0; In the light of the applicants’ claims and the documents which have been submitted as well as information from public sources concerning the FGM prevalence in Guinea and the extent to which the Guinean

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mairat, puis Me Guenezan, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guenezan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

A, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et d'assortir la décision à intervenir d'une mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Gueneau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions consécutives aux

B A, représenté par Me Gueneau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions consécutives aux plus-values immobilières réalisées en 2018 et 2019, et des pénalités correspondantes