Codes de loi français

Article 1

Société interprofessionnelle de services, 50, place Mazelle, 57000 Metz. Bureau d'études techniques Sogeti, B.P. n° 9, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume.

Article Annexe

1er juillet 2010 12 ― Aveyron Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron Rodez 1er juillet 2010 14 ― Calvados Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados Caen 1er juillet 2010 15 ― Cantal Pôle de recouvrement spécialisé du Cantal Aurillac 1er

Article Annexe

04 Metz 05 Metz 06 Metz 07 Metz 08 Metz 09 Metz 10 Metz 11 Metz

Article 5

Le nom de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est modifié en Bois-Guillaume-Bihorel (76108). Le nom de la commune de Bleury-Saint-Symphorien (28361) est modifié en Bleury-Saint-Symphorien (28361).

Article 1

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/60 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Metz Nord ”, sise 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz ;

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO de Metz ”, sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My,

LEGIARTI000026797919

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2012 Centre statistique de Metz Directeur du centre statistique de Metz.

Article ANNEXE 23

Metz (département de la Moselle) :

Article 1

Simon BERTOUX ; Pôle diplomatique : - Conseillère affaires étrangères (adjointe à la cheffe de pôle) : Mme Marie LAPIERRE, à compter du 13 juin 2022 ; Pôle Europe : - Conseiller technique affaires européennes : M.

LEGIARTI000021330298

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche. Privas 1er décembre 2009 10 ― Aube. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube. Troyes 1er décembre 2009 11 ― Aude. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.

Article 1

9301549) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Guillaumes

Article L6213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

le chef de ce pôle et en assure les fonctions.

Article 2

annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume

Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les titulaires d'offices établis dans les ressorts des cours d'appel de Besançon et de Nancy ne peuvent ouvrir de bureau annexe dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ou de la cour d'appel de Metz

Article 70

Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne

Article 2

Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz est constitué par :