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242 résultats pour « Guillaume MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6811b6d844bf0d1935aef8f2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

constitué avocat Madame [M] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

68ea8166dbc4911eb3569177

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014257 Demandeur (s) : FLYER SERVICE GMBH société de droit allemand [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentant(s) : besançon Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [O] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S

Source officielle
CA

Premier président

697872e0cdc6046d47d77256

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IG CONCEPT [Adresse 3] / FRANCE DÉFENDERESSE Représenté par Me Guillaume MONNET, de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocats au barreau de BESANCON **************

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CA

1ère Chambre

64cb43a84c996ad969dc85b1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES

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CA

1ère Chambre

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ACTION EVENTS RCS de Besançon n°803 331 321 sise [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET :

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 319 450 060, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE

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CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

KOESIO EST Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 344 657 655 Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856874

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

KOESIO EST Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 344 657 655 Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c531c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PHARMAFLO Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Beançon sous le numéro 903 117 638 Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f084cdc6046d47f7e7c2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C.TECH Sise [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL INCIDENT

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance notamment de non-lieu

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

devis, avait prévu une vêture Leverrier ; en décembre 1997, le maître d'ouvrage a évalué les travaux à 1 800 000 francs ; le marché a été précédé d'une publication dans les journaux Ouest-France et Le Moniteur

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Guillaume A..., de M. Guillaume F..., de M. Guillaume G..., de M. Guillaume E... et de Mlle Guillaume D..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La déclaration d'appel de Guillaume X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa527

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Guillaume X..., demeurant ... (Eure) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa09

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Guillaume, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Banque de l'économie-Crédit

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0920

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle