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1 972 résultats pour « Guillermic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137240bcd58014677411803

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

" et qu'il "vaut mieux un vrai cloisonnement des vies de chacun des parents, parce que chaque parent semble correctement responsable vis-à-vis de Guillermo dans les conditions de relations de vie privée

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200761

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 16 février 2016), que la société Guillemin et la société Agep ont

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Assignée SCI CR GUILLEMIN SCI au capital de 75.000 €, immatriculée au RCS de PAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63be640513ef607c90ab6806

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Guillermic n'a pas conclu.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017264

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., Dominique et Hervé Y..., et pour la SCEA GUILLERMIC KERMAQUER, dont le siège est à Kermaquer, commune de Noyal Pontivy (Morbihan) ; MM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 15 Mai 2026, Maître GUILLEMIN, avocat de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd04fcdc6046d473c75b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 15 Mai 2026, Maître GUILLEMIN, avocat de la S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2f4965b5d9df3261b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société GUILLARMIC AGENCEMENT à lui restituer la somme de 3.600 euros avec intérêts de droit au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 mars 2024, - condamner la société GUILLARMIC AGENCEMENT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca7

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[Y] [D] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à THIONVILLE (57) Le Guillermain [Adresse 1] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Thierry

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455790.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Transports Guillermin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

état des détournements de fonds susceptibles d'être opérés par des mandats télégraphiques dont la plupart étaient expédiés à Jean X... et sa famille ; que, lors de l'enquête préliminaire, Mme Le Guillermic

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

: 13/02244 [K] [U] EPOUSE C/ Société GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] Communauté COMMUNAUTE DU [Localité 8] Société ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10537

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Guillermin à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10534

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10049

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[V] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10047

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[O] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10048

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[O] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GUILLERMIC

SIREN 382498517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LE GUILLERMIC ET COSTE

SIREN 952412088TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Rest

26/03/2026

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Dépôts des comptes

GUILLERMIC

SIREN 382498517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

29/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE GUILLERMIC

SIREN 384477329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

09/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILLERMIC CATHERINE

SIREN 524422326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

23/07/2025

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