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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604983_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2001609_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

journée d'exclusion temporaire de fonctions injustifiée dont il a fait l'objet doit lui être versée par la commune ; Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510235_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510458_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7244cdc6046d470291d7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138ddd7001754d61c825

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510457_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Indre, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518467_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518471_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601318_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le CCAS de la commune de Nantes, représenté par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410266_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510510_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la commune d’Indre, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304318_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), déclare accepter le désistement de l'association " La Nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508085_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école de l’air et de l’espace a refusé son admission à la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204736_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Dépôts des comptes

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

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30/06/2026

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Modifications diverses

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/10/2025

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Dépôts des comptes

GUILLON-COUDRAY - SPFPL D'AVOCATS

SIREN 803073063Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2025

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Modifications diverses

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06/03/2025

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04/08/2024

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