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3 résultats pour « Guislaine CIELLE-RAPHANEL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anonyme, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 379 52 644, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité Ayant Me Guislaine

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0dfbc25a97f0381f510e

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMES Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guislaine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd8dd33109fd079ae1bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/240 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/12825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H54 AFFAIRE : Mme [X] [C]( Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL

Source officielle