Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GUILLAC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 7 août 1984 par le préfet du Morbihan, pour un terrain cadastré Z.A. 165 qu'il possède dans la commune de Guillac

Karim Y... et Mme Gulay X..., son père et sa veuve, se sont joints, par voie d'intervention, respectivement le 12 juin et le 14 septembre 1989, à l'action en déclaration de faute inexcusable de l'employeur

Gulam Ali A, demeurant chez ... ; M.

: 1 / la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 2 / Mme Sabiha, veuve X..., née Kursun, prise en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants Zeynep, Gulacer

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gulay A B, demeurant ... ; Mme A B demande au président de la section du contentieux du

Civile Cab. 4 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPE Copie executoire à : Me Sendegül ARAS Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Civile Cab. 4 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPY Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6Z N° PC : 24/23 N° de minute : 24/00403 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Gulay

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroc holding, laquelle vient aux droits de la société Gula

Guy X..., demeurant à Guillac, à BRANNE (33420) ; M.

dépassement de la durée maximale de la conduite journalière ; " aux motifs que les faits reprochés au prévenu, constatés le 4 juillet 1991 au cours d'un contrôle routier effectué sur la RN 24, commune de Guillac

DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/03910 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L36A Copie executoire à : Me Caroline MEUNIER Me Gulay

: 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant les abattoirs municipaux de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 28/ de la société anonymeroupement des usagers de l'abattoir de Clermont-Ferrand (GUAC

PETHŐ, who was born in 1972 and lives in Fehérgyarmat     Pál ALEXA, who was born in 1972 and lives in Vásárosnamény     Attila BAGI, who was born in 1975 and lives in Gulács

social est à Paris (2e), 9, place Vendôme, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Monsieur Izet D..., demeurant à Halici Kolu Vezir Karfu Samsin (Turquie), pris en qualité de tuteur de Gulay

Jean-Claude Gulat, demeurant 78, rue de Lyon, 89200 Avallon, 20 / de M. Bernard Maurissot, demeurant rue du 8 mai 1945, 21460 Epoisses, 21 / de M.

DES PARTIES L’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1], situé au [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2] a fait l’objet de travaux de restructuration récents réalisés par la société GULA