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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00178

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados French Guiana

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100577

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00150

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, avocat de la société Arcos Dorados French Guiana, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00727

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01149

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le champ d'application de la convention du bâtiment et des travaux publics de la Guyane.

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170cb

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300614

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Centre hospitalier de l'ouest guyanais a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200812

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[U] fait valoir que bien que le siège social de son agence, E2CT Concept, créée avec deux autres associés, soit localisé en Guyane, il existe un siège secondaire à [Localité 2].

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 2 / la société Guyane déménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200362

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00931

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Guyane, société anonyme, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100320

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Guyane Automobile, et l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200947

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal d'instance pour contester l'inscription de la société coopérative cunicole de Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200949

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

, dont le siège est c/o chambre de l'agriculture de Guyane, [...], 2°/ à l'Etat représenté par le préfet de la Guyane, domicilié préfecture de la Guyane, service des élections, [...], défendeurs à la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200950

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal d'instance pour contester l'inscription de la société coopérative agricole Paysans de Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel "es qualité de directeur du centre EDF Guyane"; que force est de constater d'une part, que le Centre EDF Guyane (à supposer qu'il dispose effectivement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c6c

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Fort de France, chambre détachée de Cayenne, 28 juin 2004) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cayenne était incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la Mission locale régionale de Guyane

Source officielle

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