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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00178
16 février 2016
droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados French Guiana
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01340
8 novembre 2017
X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime
cr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100577
6 juillet 2022
Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00150
27 janvier 2021
, avocat de la société Arcos Dorados French Guiana, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00727
2 décembre 2020
W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01149
Sur le champ d'application de la convention du bâtiment et des travaux publics de la Guyane.
613724a0cd580146774170cb
5 juillet 2005
X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300614
14 novembre 2024
Le Centre hospitalier de l'ouest guyanais a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200812
19 septembre 2024
[U] fait valoir que bien que le siège social de son agence, E2CT Concept, créée avec deux autres associés, soit localisé en Guyane, il existe un siège secondaire à [Localité 2].
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 2 / la société Guyane déménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle
ECLI:FR:CCASS:2016:C200362
10 mars 2016
] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00931
2 novembre 2016
K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Guyane, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:C100320
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Guyane Automobile, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200947
4 juillet 2019
(la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal d'instance pour contester l'inscription de la société coopérative cunicole de Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres de la
ECLI:FR:CCASS:2019:C200949
, dont le siège est c/o chambre de l'agriculture de Guyane, [...], 2°/ à l'Etat représenté par le préfet de la Guyane, domicilié préfecture de la Guyane, service des élections, [...], défendeurs à la
ECLI:FR:CCASS:2019:C200950
(la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal d'instance pour contester l'inscription de la société coopérative agricole Paysans de Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection des membres
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01197
7 juin 2017
Y... a été cité devant le tribunal correctionnel "es qualité de directeur du centre EDF Guyane"; que force est de constater d'une part, que le Centre EDF Guyane (à supposer qu'il dispose effectivement
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307
10 juin 2026
_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane
6079b1ce9ba5988459c53c6c
20 décembre 2006
Fort de France, chambre détachée de Cayenne, 28 juin 2004) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cayenne était incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la Mission locale régionale de Guyane
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