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4 165 résultats pour « Guyomard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372332cd58014677406b04

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

responsabilité limitée, ayant son siège social ..., BP 17, 35330 Maure-De Bretagne en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Guiomard

Source officielle

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CC

cr

613725c6cd580146774206e7

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

; que l'engagement de Serge X... en tant que formateur, pour le compte de la SARL Guyonnaud a, du reste, été impossible, la formation n'étant pas incluse dans l'objet de la SARL Guyonnaud et que les

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcd

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

demandant de le renseigner sur le lieu où étaient rangés les documents comptables : qu'aucun vol n'a été signalé postérieurement au 30 mars 1995, date de la remise des clés dans les locaux de la SARL Guyonnaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01105

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Guyomard de Préaudet et Mme L...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Z..., Alain X... a remis à Me Guyomard l'exemplaire de la lettre fausse et la logique veut que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200182

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[S] a été placé en redressement judiciaire, la société [R]-Guyomard, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

charges retenues contre Jean-François Y... sans rechercher si les charges, prises dans leur globalité, ne justifiaient pas le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre de Nathalie Guyard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105387_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, Me Guyomard, administrateur judiciaire de la société Technique et architecture Maisons individuelles, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Source officielle
CC

cr

S, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suiviec/Hai Guy A

6137257fcd5801467741e40b

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Guyard qui, contrairement à ce qui est allégué par la partie civile, précisait "n'avoir eu affaire qu'avec M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007942910

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1991 et 25 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant au lieudit Californie à Saint-Guyomard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201318_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guyomard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210195

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Guyomard, en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300544

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Carrelage Gasparato, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Cevico, CM Weil et N Guyomard

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305513_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 24 octobre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056219 23 K0013 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Guyomard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00981

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

.., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Twintec France, 2°/ la société Twintec, dont le siège est [...] , 3°/ la société Weil-Guyomard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204038_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

territoriales, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 056219 21 K0013 tacitement accordé à la société Novafrance Energy le 16 novembre 2021 par le maire de la commune de Saint-Guyomard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10604

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-21.511 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M]-Guyomard

Source officielle